Conditions Générales de Vente (CGV)
Digital Origin Community
Appartenant à Nexora Digital (SASU, capital social : 100 €, immatriculée au RCS sous le SIRET : 991 005 299 00011, siège social : Le Mée-sur-Seine)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nexora Digital (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat de la formation Digital Origin Community (ci-après « le Client »).
2. Produits et services
Digital Origin Community est une formation en ligne et/ou un programme d'accompagnement digital, accessible via une plateforme dédiée. Toutes les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur la page de vente correspondante.
3. Commandes
Toute commande passée via la plateforme Whop implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le règlement s'effectue via la solution de paiement sécurisée fournie par Whop. Le paiement complet est exigé au moment de la commande.
5. Accès à la formation
Après validation du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le lien d'accès à la formation. Cet accès est personnel, incessible et réservé à un usage strictement individuel. Toute diffusion ou partage non autorisé est formellement interdit.
6. Droit de rétractation et garantie de remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat et dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.
Cependant, Nexora Digital offre une garantie commerciale de remboursement sous conditions :
- Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de son achat pour demander un remboursement si, après avoir appliqué le minimum d'actions demandées dans la formation, il n'a pas obtenu de résultats financiers (rentabilité).
- Pour faire valoir cette garantie, le Client devra fournir des preuves de mise en application (captures d'écran, justificatifs, etc.).
- En l'absence de preuves d'application des actions requises, la demande de remboursement sera refusée.
Cette garantie est clairement annoncée sur le site au moment de l'achat et fait partie de l'engagement commercial du Vendeur.
7. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir l'accès au contenu annoncé. Cependant, le Vendeur ne peut en aucun cas garantir des résultats financiers, professionnels ou personnels indépendants de la mise en application de la formation par le Client.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés dans le cadre de Digital Origin Community (vidéos, supports, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, et sous conditions spécifiques définies par le Vendeur.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nexora Digital, sauf disposition légale contraire.
Fait à Le Mée-sur-Seine, le 9 juillet 2025
Nexora Digital (SASU)
SIRET : 991 005 299 00011 | Capital social : 100 €